Quelle procédure de divorce pour vous ?

En cas de danger immédiat, appelez la police au 117. Chaque canton a un centre de consultation pour les victimes d’infractions (LAVI), qui aide de façon confidentielle, par exemple à Genève, dans le canton de Vaud ou en Valais. Les enfants et les jeunes peuvent appeler le 147.

Une situation de violence ne se règle pas par une procédure à l’amiable préparée à deux. Le juge peut ordonner rapidement des mesures de protection et, en cas de violences, un divorce est possible sans attendre deux ans (art. 115 CC). Consultez un avocat qui défendra vos seuls intérêts ; l’assistance judiciaire peut prendre en charge ses honoraires si vos moyens sont insuffisants.

DivorceSimple ne prend pas en charge ces situations : nous ne pouvons pas vous accompagner dans cette procédure.

Vous pouvez vous séparer sans divorcer. Les mesures protectrices de l’union conjugale (art. 172 ss CC) font régler par le juge le logement, la garde des enfants, les relations personnelles et les contributions d’entretien ; elles sont provisoires et modifiables. La séparation de corps (art. 117 CC) est prononcée par jugement, entraîne la séparation de biens et laisse le mariage subsister.

1. Lisez notre guide sur les mesures protectrices (MPUC) et le comparatif séparation de corps ou divorce.
2. Vérifiez que chacun peut vivre avec le budget après séparation.
3. Si vous êtes d’accord sur l’organisation, décrivez votre situation : le dossier en ligne vous dira, point par point, ce qui manque encore.

Sans accord de votre conjoint et avant deux ans de vie séparée, un divorce n’est possible que pour des motifs sérieux qui rendent la continuation du mariage insupportable (art. 115 CC), ce que les tribunaux admettent rarement. En attendant, les mesures protectrices de l’union conjugale organisent la séparation (logement, enfants, entretien). Après deux ans de vie séparée, vous pourrez demander seul le divorce (art. 114 CC).

1. Consultez un avocat qui défend vos seuls intérêts ; votre conjoint devrait faire de même.
2. Lisez notre guide sur les mesures protectrices (MPUC).
3. Une médiation peut aider à trouver un accord : elle permettrait alors une requête commune, possible en tout temps.

DivorceSimple prépare uniquement des divorces à l’amiable : nous ne représentons personne dans une procédure contentieuse, mais pouvons vous orienter vers deux avocats distincts, sans frais.

Après deux ans de vie séparée, un époux peut demander seul le divorce, même si l’autre s’y oppose (art. 114 CC). Le juge tranche alors tous les effets du divorce : enfants, pensions, 2e pilier, biens. C’est une procédure contentieuse, plus longue et plus coûteuse qu’une requête commune.

1. Consultez un avocat qui défend vos seuls intérêts ; votre conjoint aura le sien.
2. Réunissez les pièces : notre checklist des documents vaut aussi pour cette procédure.
3. Si votre conjoint accepte finalement de divorcer, la requête commune reste possible à tout moment et coûte beaucoup moins cher.

DivorceSimple ne prend pas en charge les procédures contentieuses ; nous pouvons vous orienter vers deux avocats distincts, sans frais.

Vous voulez divorcer, mais il reste beaucoup de points de désaccord. Deux voies : une médiation, pour construire un accord avant de déposer la requête, ou une requête commune avec accord partiel, où le juge tranche les points litigieux (art. 112 CC) ; dans ce cas, chacun a intérêt à être conseillé par son propre avocat.

1. Renseignez-vous sur la médiation dans votre canton (page de votre canton) : certains cantons en financent une partie.
2. Faites les calculs ensemble : pension pour enfants, partage du 2e pilier, budget de chacun. Des chiffres partagés rapprochent souvent les positions.
3. Une fois d’accord sur tout, refaites ce diagnostic : la requête commune avec accord complet est la voie la plus simple.

Vous êtes d’accord pour divorcer et sur l’essentiel : la requête commune avec accord partiel (art. 112 CC, art. 286 CPC) permet de déposer la demande ensemble et de laisser le juge trancher les points encore ouverts. Les frais de justice sont plus élevés qu’avec un accord complet : selon le canton dans votre canton. Régler les derniers points avant le dépôt reste souvent la meilleure économie.

Offre DivorceSimple correspondante : Divorce Famille, au prix fixe de CHF 650 par couple. Vous voyez le prix total avant de payer.

1. Listez les points encore ouverts ; notre calculateur du coût total montre l’écart de frais entre accord partiel et accord complet.
2. Consultez le formulaire de divorce de votre canton.
3. Décrivez votre situation : le dossier en ligne vous montre les points à régler ; une médiation peut vous aider à trouver un accord.

Votre situation se prête à un divorce sur requête commune avec accord complet (art. 111 CC) : vous déposez ensemble la requête et une convention qui règle tous les effets du divorce, le juge vous entend et ratifie la convention. En général trois à quatre mois.

Offre DivorceSimple conseillée : Divorce Essentiel, au prix fixe de CHF 450. Avec les frais de justice de votre canton, votre coût total est de à calculer. Rien d’autre à payer chez nous.

1. Vérifiez le détail avec le calculateur du coût total.
2. Préparez les pièces : checklist des documents et formulaire de divorce de votre canton.
3. Commencer mon dossier : questionnaire à deux, aperçu gratuit de la convention, puis paiement et téléchargement.