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Contribution d’entretien pour enfants : faites le calcul
Notre estimateur applique, de façon simplifiée, la méthode en deux étapes du Tribunal fédéral (ATF 147 III 265) : ressources et besoins, puis répartition de l’excédent à raison de deux parts par adulte et une part par enfant mineur.
Estimation indicative : c’est le juge qui fixe le montant
Ce calcul est pédagogique. Il repose sur des hypothèses simplifiées que vous pouvez modifier. Dans un vrai dossier, les besoins sont établis poste par poste et le juge apprécie l’ensemble de la situation. Faites vérifier tout montant avant de l’inscrire dans une convention.
Comment fonctionne le calcul
Étape 1 : ressources et besoins. On additionne les revenus nets des deux parents, puis les besoins de chacun et des enfants. Le Tribunal fédéral part du minimum vital du droit des poursuites, élargi au minimum vital du droit de la famille lorsque les moyens le permettent.
Étape 2 : l’excédent. S’il reste un excédent, il est réparti en parts : deux par adulte, une par enfant mineur. La part de chaque enfant s’ajoute à ses besoins.
Qui paie. En garde exclusive, le parent qui n’a pas la garde doit en principe une contribution en argent, dans la limite de ce qui lui reste au-delà de son propre minimum vital. En garde alternée, notre outil répartit les coûts selon la capacité de chacun et suppose que chacun en assume directement la moitié : c’est une simplification.
Pour comprendre la méthode en détail : calcul de la pension alimentaire pour enfants et garde alternée et autorité parentale.
Les hypothèses affichées
| Hypothèse | Valeur par défaut |
|---|---|
| Besoins du parent A | CHF 3'200 par mois |
| Besoins du parent B | CHF 3'000 par mois |
| Besoins par enfant | CHF 900 par mois |
| Parts d’excédent | 2 par adulte, 1 par enfant mineur |
Les valeurs par défaut sont des exemples arbitraires, et non des barèmes officiels. Remplacez-les par vos charges réelles. L’outil ne traite ni la contribution entre ex-époux, ni les frais extraordinaires, ni les allocations familiales.
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