Avant de divorcer : la checklist à imprimer

1. Protéger chacun, et les enfants

Si vous vous sentez en danger, ne restez pas seul·eDanger immédiat : 117 (police). Aide aux victimes : 142, gratuit, confidentiel, 24 heures sur 24. La voie amiable ne convient pas en cas de violence ou de pression.
Décider ensemble quand et comment l’annoncer aux enfantsNotre guide En parler aux enfants reprend les conseils des services spécialisés.
Garder les routines des enfants pendant la transitionÉcole, activités, contact régulier avec chacun des parents.

Faire la liste de tous les comptes, cartes, crédits et dettes, communs et personnelsBanques, 3e pilier, leasing, crédits, arriérés d’impôts.
Revoir les procurations bancaires et les cartes partenairesSi besoin, révoquer une procuration ou demander la double signature sur un compte joint, avec confirmation écrite de la banque.
Établir le budget actuel du ménageIl sert de base au calcul des contributions d’entretien. Notre outil Budget après séparation vous aide.
Garder une trace des dépenses courantesLoyer, assurances, garde des enfants, frais professionnels : les justificatifs seront demandés.

Certificat de famille récent (ou livret de famille)À Genève, en original et de moins de six mois.
Justificatifs de revenus des deux épouxCertificats de salaire, ou bilans et comptes de résultat pour un indépendant ; rentes et indemnités éventuelles.
Attestations de la caisse de pension de chacunElles indiquent les avoirs acquis pendant le mariage, à partager par moitié en règle générale. Voir notre calculateur du partage LPP.
Bail ou contrat hypothécaire, et extrait du registre foncier si vous êtes propriétaires
Polices d’assurance (maladie, vie, ménage) et dernières déclarations d’impôt
Contrat de mariage, s’il y en a un
La liste complète par cantonChecklist des documents par canton.

Décider qui reste dans le logement, ou s’il faut en trouver un deuxièmeLe juge peut attribuer le bail du logement familial à l’un des époux ; l’ancien locataire reste solidairement responsable du loyer jusqu’à deux ans (art. 121 CC).
Si vous êtes propriétaires : garder, racheter la part de l’autre, vendre ou rester copropriétairesUn changement de propriétaire passe par le registre foncier, parfois par un notaire. Voir le logement familial lors d’un divorce.
Prévoir la réexpédition du courrier en cas de déménagement

Les enfants : autorité parentale, garde, temps de chacun, contribution d’entretienL’autorité parentale conjointe est la règle. Estimez la contribution avec notre estimateur.
Une éventuelle contribution entre ex-époux
Le partage du 2e pilier et du 3e pilierLe 2e pilier se partage selon les art. 122 et suivants du Code civil ; le 3e pilier A suit le régime matrimonial.
Le partage des biens, des dettes et des meubles
Vérifier que la voie amiable vous convientNotre diagnostic vous indique la procédure adaptée en quelques questions.

Annoncer la nouvelle situation à vos assurances et, l’année venue, à l’administration fiscale
Penser au splitting AVSLes revenus des années de mariage sont partagés entre ex-époux ; voir notre guide.
Revoir vos bénéficiaires (3e pilier, assurance vie) et, si besoin, votre testament