Coût total de votre divorce
Prix DivorceSimple, frais de justice de votre canton et frais éventuels annoncés d’avance : le total, ligne par ligne.
OuvrirCalculateur
Partage du 2e pilier : quel montant transférer ?
Indiquez, pour chacun, l’avoir de prévoyance au jour du mariage et à la date d’introduction de la procédure de divorce. Nous calculons ce que chacun a acquis pendant le mariage et le montant à transférer pour partager par moitié.
Seules les attestations des caisses font foi
Le calcul réel est établi à partir des attestations de vos caisses de pension. La loi prévoit des règles particulières pour certains événements (par exemple un retrait pour le logement, certains rachats, une rente déjà en cours) que cet outil ne traite pas.
La règle en bref
Les avoirs de 2e pilier acquis du jour du mariage jusqu’à l’introduction de la procédure de divorce sont en principe partagés par moitié (art. 122 à 124e CC). Un contrat de mariage n’y change rien. Depuis 2017, le partage s’applique aussi lorsque l’un des époux perçoit déjà une rente. Le pilier 3a, lui, suit le régime matrimonial.
Tout le détail dans notre guide partage du 2e pilier lors d’un divorce, et la différence avec le splitting AVS.
Où trouver vos chiffres
- Demandez à chaque caisse de pension une attestation de vos avoirs, en précisant qu’il s’agit d’un divorce.
- Pour l’avoir au jour du mariage, l’ancienne caisse ou l’institution de libre passage peut vous renseigner.
- À Genève, cette attestation fait partie des pièces exigées par le tribunal : voir la checklist genevoise.
Outils gratuits
Les autres outils DivorceSimple
Pension pour enfants
La méthode en deux étapes du Tribunal fédéral, expliquée pas à pas avec vos revenus et des hypothèses que vous pouvez modifier.
OuvrirBudget après séparation
Deux colonnes, deux ménages : revenus, charges et solde de chacun, pour vérifier que l’accord tient dans la durée.
OuvrirChecklist des documents
La liste des documents à réunir pour la requête commune, détaillée pour Genève et Fribourg, à cocher et à imprimer.
Ouvrir