Splitting AVS après un divorce : ce qu’il faut savoir
Le principe : partager les revenus des années de mariage
Votre future rente AVS dépend notamment des revenus inscrits sur votre compte individuel. Pendant un mariage, il est fréquent que l’un des époux gagne beaucoup plus que l’autre, par exemple parce que l’un a réduit son temps de travail pour s’occuper des enfants. Sans correction, cette différence se retrouverait dans les rentes.
Le splitting corrige cela. Selon l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), les revenus que les époux ont réalisés pendant les années civiles complètes de mariage sont additionnés, puis répartis par moitié sur le compte de chacun.
Quelles années sont prises en compte ?
Ne comptent que les années civiles complètes de mariage. D’après l’OFAS, la période retenue s’étend du 1er janvier qui suit les 20 ans révolus jusqu’au 31 décembre qui précède l’âge de référence du conjoint le plus âgé. L’année du mariage et l’année du divorce, si elles ne sont pas complètes, ne sont donc pas partagées.
Un exemple simplifié
Un couple se marie en juin 2012 et divorce en mars 2026. Les années civiles complètes de mariage vont de 2013 à 2025, soit treize années. Pour chacune, les revenus des deux époux inscrits à l’AVS sont additionnés et attribués pour moitié à chacun. Si l’un avait gagné CHF 90'000 et l’autre CHF 30'000 une année donnée, chacun se voit attribuer CHF 60'000 pour cette année-là, pour le calcul de sa rente.
Cet exemple est illustratif : le calcul exact est effectué par la caisse de compensation, selon les inscriptions réelles.
Splitting AVS et partage LPP : deux mécanismes différents
| Splitting AVS (1er pilier) | Partage LPP (2e pilier) | |
|---|---|---|
| Ce qui est partagé | Les revenus inscrits au compte AVS | Les avoirs de prévoyance acquis |
| Période | Années civiles complètes de mariage | Du mariage à l’introduction de la procédure |
| Effet | Calcul de la future rente AVS | Transfert d’argent entre caisses |
| Qui l’exécute | Une caisse de compensation | Les institutions de prévoyance |
| Dans la convention ? | Non, mais à anticiper | Oui, obligatoirement |
Le partage du 2e pilier est expliqué en détail dans notre guide partage du 2e pilier lors d’un divorce.
Comment demander le splitting
Selon l’OFAS, le splitting se fait sur demande, auprès d’une caisse de compensation AVS. Renseignez-vous auprès de votre caisse de compensation sur le formulaire à utiliser et les pièces à fournir ; le jugement de divorce vous sera vraisemblablement demandé.
Pourquoi ne pas attendre ? Parce que des années plus tard, retrouver les informations et les documents devient plus compliqué, et parce qu’une projection de rente fiable suppose que les comptes soient à jour. C’est l’un des points que notre liste « après le divorce » vous rappelle au bon moment.
Et le bonus éducatif ?
L’AVS prend aussi en compte des bonifications pour tâches éducatives lorsque les parents ont des enfants. En cas de divorce, la question de leur attribution se pose. À Genève, la brochure officielle du Pouvoir judiciaire précise que la convention de divorce doit régler le bonus éducatif AVS. Même si votre canton ne l’exige pas expressément, il est prudent d’y penser et de vous renseigner auprès de votre caisse de compensation.
Les questions à vous poser
- Combien d’années civiles complètes de mariage comptez-vous ?
- Vos comptes AVS sont-ils complets ? Un extrait de votre compte individuel AVS, à demander à votre caisse, permet de le vérifier.
- L’un de vous a-t-il travaillé à l’étranger pendant le mariage ? Les règles peuvent alors être plus complexes ; renseignez-vous.
- Avez-vous des enfants ? Pensez au bonus éducatif.
- Avez-vous anticipé l’effet combiné du splitting et du partage LPP sur votre future retraite ?
Ce que le splitting ne fait pas
Le splitting ne verse pas d’argent au moment du divorce. Il n’efface pas non plus les lacunes de prévoyance : si l’un des ex-époux a peu cotisé, sa rente restera modeste. Et il ne règle rien pour le 2e et le 3e pilier, qui suivent leurs propres règles.
Ce que le splitting change concrètement
Le splitting rééquilibre les revenus inscrits. Pour celui des ex-époux qui a gagné le moins pendant le mariage, les revenus pris en compte augmentent pour les années partagées, ce qui peut améliorer sa future rente. Pour celui qui a gagné le plus, ils diminuent d’autant. L’effet final sur chaque rente dépend de toute la carrière, et pas seulement des années de mariage : seule une projection établie par la caisse permet de le chiffrer.
Votre checklist prévoyance après le divorce
- Demander le splitting auprès d’une caisse de compensation.
- Commander un extrait de votre compte individuel AVS et vérifier qu’il est complet.
- Vérifier que le transfert du 2e pilier prévu par la convention a bien été exécuté par les caisses.
- Mettre à jour les clauses bénéficiaires de vos contrats de prévoyance et d’assurance.
- Demander une projection de rente et évaluer, avec un spécialiste, les moyens de combler une éventuelle lacune.
Ces démarches prennent peu de temps, mais elles sont faciles à oublier dans les mois qui suivent une séparation.
En résumé
Le splitting est un mécanisme protecteur, surtout pour celui qui a mis sa carrière entre parenthèses. Il n’est pas automatique dans tous les cas : faites la demande, vérifiez vos comptes, et intégrez le résultat dans une vision complète de votre retraite. Pour évaluer l’ensemble, partage LPP compris, commencez par notre calculateur du partage du 2e pilier, puis gardez le résultat avec les autres démarches de la liste « après le divorce ».
Cet article fournit une information générale sur le droit suisse, relevée en novembre 2026. Il ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre situation. DivorceSimple n’est pas une étude d’avocats.