Sécurité de vos données : où, combien de temps, qui y accède
Un dossier de divorce contient des informations sensibles. Voici exactement ce que nous en faisons, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD).
Où sont vos données
Tant que vous n’enregistrez pas le dossier en ligne, vos réponses restent dans votre navigateur (stockage local). Elles ne nous parviennent pas.
Si vous enregistrez le dossier en ligne, il est conservé dans une base de données Supabase hébergée dans la région Europe centrale 2, à Zurich. L’accès est réservé aux fonctions du site, avec une clé secrète côté serveur ; la base n’est pas accessible depuis le navigateur, et chaque dossier ne s’ouvre qu’avec l’un des deux liens personnels (192 bits aléatoires).
Le site et ses fonctions sont servis par Netlify, notre hébergeur ; vos réponses transitent par ses serveurs, qui peuvent se trouver hors de Suisse, le temps de les enregistrer ou de produire vos documents. Toutes les connexions sont chiffrées (HTTPS).
Les documents définitifs
Ils sont produits à la demande, au moment du téléchargement, puis envoyés à votre navigateur. Nous ne conservons pas de copie des fichiers. En mode « sur cet appareil », vos réponses ne servent qu’à produire le fichier et ne sont pas enregistrées.
Combien de temps
Chaque dossier est supprimé automatiquement 24 mois après sa création. Vous pouvez demander sa suppression plus tôt en écrivant à contact@divorcesimple.ch depuis l’adresse liée au dossier.
Qui y accède
- Vous deux, chacun avec son lien personnel.
- L’équipe DivorceSimple, seulement pour traiter une demande de correction, une question ou une relecture que vous avez demandée.
- Si vous choisissez la relecture, l’avocat partenaire, tenu au secret professionnel (art. 13 LLCA).
Les prestataires
- Supabase : base de données (Zurich).
- Netlify : hébergement du site et des fonctions.
- Stripe : paiement. Les données de carte vont directement chez Stripe ; nous recevons seulement la confirmation du paiement.
- Resend : envoi des e-mails liés au dossier.
Nous ne vendons aucune donnée et n’utilisons pas vos réponses à des fins publicitaires. Le site n’utilise pas de traceur publicitaire.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur suppression. Détails et contact dans la politique de confidentialité.