Préparer votre dossier
Préparer votre dossier de divorce : chiffres et documents
Ce qu’il vous faut pour remplir le dossier en ligne en une soirée. Rien n’est bloquant : commencez avec ce que vous avez, les montants manquants sont signalés dans les contrôles.
Pour vous deux
- Pièce d’identité de chacun et lieu d’origine (ou nationalité)
- Date et lieu du mariage (certificat de famille)
- Contrat de mariage, s’il existe
- Adresse actuelle de chacun
Revenus et charges
- Derniers décomptes de salaire, ou bénéfice moyen pour un indépendant
- Autres revenus : rentes, loyers encaissés
- Loyer ou intérêts hypothécaires, charges
- Primes d’assurance-maladie de base (après subside)
- Frais de trajet et impôts (estimation mensuelle)
- Relevés de vos comptes et de votre épargne
2e pilier et 3e pilier
- Le dernier certificat de chaque caisse de pension
- Si possible, la prestation de sortie au jour du mariage (la caisse peut la communiquer)
- Attestations de 3e pilier A et polices d’assurance-vie
Enfants
- Dates de naissance
- Primes d’assurance-maladie des enfants
- Frais de crèche, d’accueil ou d’écolage
- Montant des allocations familiales
Logement et biens
- Bail à loyer
- Pour un bien en propriété : extrait du registre foncier, dernier décompte hypothécaire, estimation de la valeur
- Véhicules, placements, dettes en cours (crédit, leasing, impôts)