Pension pour enfants
La méthode en deux étapes du Tribunal fédéral, expliquée pas à pas avec vos revenus et des hypothèses que vous pouvez modifier.
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Le coût total de votre divorce, ligne par ligne
Vous payez le prix DivorceSimple, par couple, puis les frais de justice fixés par la loi de votre canton, directement au tribunal. Rien d’autre. Vérifiez-le pour votre situation.
| Canton | Frais de justice | Coût total |
|---|
Le calcul se fait dans votre navigateur avec les données publiées dans frais-justice.json et tarifs.json. Rien n’est enregistré ni envoyé.
Ce que vous payez, et à qui
À DivorceSimple, un seul prix par couple : Divorce Essentiel CHF 450 sans enfant mineur, Divorce Famille CHF 650 avec enfants mineurs, plus l’option immeuble (CHF 190) si un bien immobilier doit être réglé. Le questionnaire, les calculs et l’aperçu de la convention sont gratuits.
La relecture par un avocat partenaire est une option. L’avocat est indépendant : la loi interdit qu’il soit employé par DivorceSimple. Il relit votre requête commune en tiers neutre, pas comme l’avocat de l’un de vous deux. Cette relecture est une option (CHF 190) ; l’avocat facture sa part en son nom.
Au tribunal, les frais de justice, fixés par la loi cantonale. Vous les payez directement à l’État, en général par moitié chacun.
Seulement si c’est votre cas : registre foncier et notaire lorsqu’un bien immobilier change de propriétaire, médiation si vous n’êtes pas encore d’accord. Tout est annoncé avant de commencer. Le détail par canton : Genève, Vaud, Valais, Fribourg, Neuchâtel, Jura. Et le guide : prix d’un divorce à l’amiable, canton par canton.
Le total affiché comprend-il vraiment tout ?
Oui. Il additionne le prix DivorceSimple, par couple (option immeuble comprise si vous avez un bien à régler), et les frais de justice fixés par la loi de votre canton. Rien d’autre n’est facturé. Seule exception, annoncée dans le calcul : si un bien immobilier change de propriétaire, le registre foncier et, si nécessaire, un notaire, sur devis communiqué avant la signature.
Pourquoi le Valais et Fribourg n’affichent-ils pas de montant exact ?
Parce que la loi de ces cantons ne fixe pas de forfait pour la requête commune : le tribunal fixe l’émolument dans une fourchette légale (CHF 280 à 9'600 en Valais, CHF 100 à 50'000 à Fribourg) selon le dossier. Nous n’inventons pas de montant : le dossier en ligne vous indique la fourchette légale et ce qui la fait varier.
Qui paie les frais de justice ?
Vous les payez directement au tribunal, pas à DivorceSimple. Le plus souvent, les époux les partagent par moitié et le prévoient dans la convention. Le tribunal demande en général une avance au dépôt de la requête.
Que coûte le partage du 2e pilier ?
Rien. Le jugement indique le montant à transférer et les caisses de pension exécutent le transfert, sans frais pour vous.
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