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Éditeur du site

DivorceSimple,
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Nature du service

DivorceSimple fournit un outil en ligne pour la préparation d’un divorce à l’amiable : les documents sont établis à partir des réponses des époux. DivorceSimple n’est pas une étude d’avocats, ne fournit pas de représentation en justice et ne se substitue pas à un conseil juridique. Lorsqu’une relecture par un avocat est demandée (option), elle est réalisée par un avocat indépendant inscrit au registre cantonal des avocats, qui agit en son nom et sous sa propre responsabilité, et dont le tarif est communiqué par écrit avant tout engagement.

Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc. (San Francisco, États-Unis). Les dossiers enregistrés en ligne sont conservés dans une base de données Supabase hébergée en Suisse (région Zurich). Voir la politique de protection des données.

Propriété intellectuelle

Les textes, outils, illustrations et éléments graphiques du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des courtes citations avec mention de la source.

Responsabilité

Les informations publiées sont relevées avec soin à partir de sources officielles (relevé de novembre 2026) mais peuvent évoluer. Elles ont une valeur informative et ne constituent pas un conseil juridique. Les outils de calcul fournissent des estimations indicatives ; seules les décisions des autorités et les attestations officielles font foi. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre d’information ; DivorceSimple n’en contrôle pas le contenu.

Droit applicable et for

Droit suisse. For : Genève, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.