Divorce sans avocat : le préparer seuls, en ligne, sans risque inutile

C’est permis, et fréquent

La loi n’impose pas d’avocat dans une procédure de divorce (ch.ch). La représentation professionnelle en justice est réservée aux avocats (art. 68 al. 2 CPC), mais rien n’empêche les époux d’agir eux-mêmes. Pour une requête commune avec accord complet, ce sont d’ailleurs eux qui signent et se présentent à l’audience.

Ce que le juge vérifie à votre place

Le juge vous entend ensemble et séparément (art. 287 CPC). Il vérifie que vous voulez divorcer librement et après mûre réflexion, que la convention est complète, claire et pas manifestement inéquitable (art. 279 CPC), et il examine d’office tout ce qui concerne les enfants (art. 296 CPC). Il peut vous demander de compléter ou de modifier la convention.

Comment sécuriser votre dossier sans avocat

• Calculez les contributions avec une méthode reconnue : la méthode en deux étapes du Tribunal fédéral.
• Demandez tôt les attestations des caisses de pension (art. 280 CPC).
• Indiquez les revenus et la fortune pris en compte et l’indexation (art. 287a CC).
• Liquidez le régime matrimonial, même s’il n’y a presque rien à partager.
• Joignez les pièces dans l’ordre d’un bordereau.

Le dossier DivorceSimple fait tout cela et vous alerte quand un point manque.

Quand un avocat reste préférable

Désaccord sur l’essentiel, violence ou pression, patrimoine complexe, rente de 2e pilier déjà versée, biens à l’étranger : dans ces cas, chacun devrait avoir son avocat, ou au moins demander une relecture. Un même avocat ne peut pas défendre les deux époux (art. 12 LLCA) ; la relecture proposée par DivorceSimple est neutre et ne remplace pas un conseil de partie.

Combien ça coûte

CHF 450 ou CHF 650 par couple, plus les frais de justice du canton. Voir le coût total par canton et le guide détaillé divorcer sans avocat en Suisse.