Protection des données

Responsable du traitement

DivorceSimple, une marque exploitée par Wealth Broker Management SA, Rue Robert-Céard 6, 1204 Genève, IDE CHE-204.655.359. Contact pour toute question relative à vos données : contact@divorcesimple.ch.

Ce que nous collectons

• Diagnostic de départ et calculateurs : rien n’est collecté ; les calculs se font dans votre navigateur.
• Dossier en ligne : si vous l’enregistrez en ligne, votre prénom et votre e-mail (et ceux de votre conjoint si vous l’invitez), ainsi que vos réponses au questionnaire : identité, mariage, enfants, revenus, charges, logement, prévoyance, biens et dettes, accords. Certaines sont délicates (situation familiale, revenus, enfants) : nous les traitons avec une vigilance particulière. Nous enregistrons aussi les dates de validation et de paiement, et, le cas échéant, la source de la visite (paramètres « utm »).
• Paiement : le montant, la date et la référence du paiement. Les données de carte vont directement chez Stripe.
• Outils de calcul : aucune donnée n’est collectée. Les calculs se font dans votre navigateur.
• Stockage dans votre navigateur : votre choix de thème (clair ou sombre), l’état des checklists et vos réponses au dossier, enregistrées pour que vous puissiez reprendre plus tard (stockage local), ainsi que la source de la visite pendant la session (stockage de session). Vous pouvez les effacer à tout moment depuis votre navigateur.

Pourquoi nous les utilisons

Pour enregistrer votre dossier et vous permettre de le compléter à deux, produire vos documents après le paiement, vous envoyer les e-mails liés au dossier (lien personnel, invitation du conjoint, validation, paiement, rappels), traiter vos demandes de correction et, si vous la demandez, organiser la relecture par l’avocat partenaire. Le traitement repose sur votre consentement, donné en cochant la case du formulaire, et sur l’exécution du service que vous demandez. Jamais pour de la publicité de tiers. Vos données ne sont jamais vendues.

Qui y a accès

• Les personnes de Wealth Broker Management SA chargées de traiter les demandes reçues par DivorceSimple.
• L’avocat partenaire indépendant, seulement si vous demandez la relecture ; il est tenu au secret professionnel.
• Votre conjoint, pour les parties du dossier que vous remplissez ensemble et pour votre partie, qu’il relit avant de valider.
• Nos sous-traitants techniques, qui traitent les données pour notre compte : Netlify, Inc. (États-Unis) pour l’hébergement du site, l’exécution des fonctions qui enregistrent votre dossier et produisent vos documents, et la réception des formulaires ; Supabase, pour la base de données des demandes et des dossiers, hébergée en Suisse (région Zurich) ; Resend (Resend, Inc., États-Unis), pour l’envoi des e-mails liés à votre dossier ; Stripe (Stripe Payments Europe, Irlande), seulement si vous choisissez de régler en ligne : Stripe reçoit alors vos données de paiement, que DivorceSimple ne voit jamais.

Lorsque des données sont communiquées à un prestataire établi hors de Suisse, cette communication s’appuie sur les garanties prévues par la loi fédérale sur la protection des données (art. 16 nLPD), par exemple une décision d’adéquation du Conseil fédéral ou des clauses contractuelles types.

Polices de caractères

Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même : aucune requête n’est envoyée à Google ni à un autre fournisseur de polices.

Cookies et mesure d’audience

Le site n’utilise ni cookies publicitaires ni outil de mesure d’audience.

Durée de conservation

Chaque dossier enregistré en ligne est supprimé automatiquement 24 mois après sa création. Les pièces comptables liées à un paiement (montant, date, référence) sont conservées 10 ans (art. 958f CO). Les documents définitifs sont produits à la demande et ne sont pas conservés. Vous pouvez demander l’effacement anticipé de vos données lorsque aucune obligation légale ne s’y oppose.

Vos droits

Selon la nLPD, vous pouvez demander l’accès à vos données (art. 25), leur rectification, leur effacement, leur remise ou leur transmission dans un format courant (art. 28), et vous opposer à certains traitements. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, pour l’avenir. Écrivez-nous à contact@divorcesimple.ch. Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), accès limités aux personnes qui en ont besoin, et base de données protégée par des règles d’accès : seules les fonctions du site, avec une clé secrète côté serveur, peuvent lire un dossier, et seulement avec l’un des deux liens personnels du dossier. Voir aussi sécurité de vos données.

Version du 4 novembre 2026.