Procédure
Divorce à l’amiable : le parcours complet, du dossier en ligne au jugement
En bref Vous remplissez le dossier en ligne, à deux ; vous validez et payez ; vous signez et envoyez la requête au tribunal ; vous payez l’avance de frais ; le juge vous entend et prononce le divorce. Compter une soirée de préparation, puis en général 3 à 4 mois au tribunal (ch.ch).
Avant le tribunal : le dossier en ligne
- Le diagnostic Deux minutes pour vérifier que la requête commune vous convient et voir votre coût total.
- Le questionnaire à deux Chacun remplit sa partie avec son lien ; l’aperçu de la convention se met à jour à chaque réponse.
- La validation Les contrôles automatiques montrent ce qui manque ; chacun relit et valide la dernière version.
- Le paiement CHF 450 ou CHF 650 par couple, en une fois ou la moitié chacun. Puis le téléchargement des documents.
Au tribunal : du dépôt au jugement
- Imprimer et signer Imprimez la convention et la requête commune. Chacun date et signe à la main chaque exemplaire, à l’endroit prévu. Gardez une copie complète pour chacun.
- Réunir les pièces du bordereau Joignez les pièces dans l’ordre du bordereau, numérotées. Les attestations des caisses de pension confirmant que le partage est réalisable sont indispensables (art. 280 CPC).
- Envoyer le dossier au tribunal Par courrier recommandé à l’adresse de la lettre d’accompagnement, ou au guichet du tribunal. Notez la date d’envoi : nous vous rappellerons les étapes suivantes.
- Payer l’avance de frais Le tribunal vous envoie en général une demande d’avance de frais avec un délai. Payez-la dans le délai : sinon la requête peut ne pas être examinée (art. 101 CPC).
- Se présenter à l’audience Le juge vous entend, en général ensemble puis séparément, pour s’assurer que vous avez conclu la convention librement et après mûre réflexion (art. 287 CPC). Venez avec une pièce d’identité et vos documents.
- Recevoir le jugement Le jugement vous est notifié par écrit. Il entre en force à l’expiration du délai de recours si personne ne recourt. Demandez au tribunal l’attestation d’entrée en force : vous en aurez besoin pour la caisse de pension, l’état civil et les impôts.
Après le jugement
Caisses de pension, AVS, nom, impôts, assurances : suivez la liste « après le divorce », reprise dans votre page de suivi.
Questions fréquentes
Quand paie-t-on DivorceSimple ?
Une seule fois, à la fin, quand le dossier est complet et validé par vous deux : en une fois ou la moitié chacun. Le questionnaire et l’aperçu sont gratuits.
Combien de temps dure la procédure ?
Au tribunal, en général 3 à 4 mois avec un accord complet (ch.ch). Ajoutez le temps de réunir les pièces, surtout les attestations des caisses de pension.
Préparez votre dossier en une soirée
Questionnaire à deux, calculs expliqués, aperçu gratuit de la convention.